Code rural et de la pêche maritime

Article R182-6

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Article R182-6

La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents :

1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;

2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;

3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture.

D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 182-7 (Composition de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy).

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En vigueur depuis le 29 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission agricole de Saint-Barthélemy

Résumé. La commission de Saint-Barthélemy pour l'agriculture, la pêche et l'aquaculture est composée de membres locaux et d'État.
La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents :

1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;

2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ;

3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture.

D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 182-7 (Composition de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy).

Relations

cite

cite  Code ruralart. R182-7 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 2 : Modification des règles de gestion des terres agricoles en outre-mer

En résumé. La nouvelle version décrit la composition d'une commission territoriale, tandis que la version précédente détaillait une procédure d'enquête publique pour les terres incultes.

Source : Légifrance