En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
1° Le titre II ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre VI.
Code rural et de la pêche maritime
1° Le titre II ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre VI.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
1° Le titre II ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre VI.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
En résumé. La nouvelle version supprime les procédures détaillées pour solliciter l'avis de la commission territoriale et se limite à énumérer les titres non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016
Ce numéro appartenait auparavant àProcédure préalable à la demande d'avis pour la remise en valeur des terres
Source : Légifrance