En vigueur depuis le 29 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Composition de la commission agricole à Saint-Pierre-et-Miquelon
1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ;
2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le préfet ;
3° Le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et l'aquaculture.
D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 184-8 (Composition de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon).