Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Gestion des animaux domestiques et sauvages
Résumé. Cette section explique comment prendre soin des animaux domestiques et sauvages, et gérer les problèmes qu'ils peuvent causer.
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile