Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
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Règles sur les animaux dangereux et errants
Résumé. Les règles pour gérer les animaux dangereux et errants, comme les chiens, pour éviter les risques.
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux
Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants