Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres nommés ne peuvent se faire représenter aux séances du conseil que par un autre membre de celui-ci à qui ils donnent pouvoir.
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Créé le 7 octobre 1995 · Abrogé le 7 août 2003
Le Conseil national peut désigner en son sein des commissions auxquelles il confie la préparation de certains de ses travaux. Ces commissions peuvent s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.
Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003
Le conseil national se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président et au moins deux fois par an. Il peut également être réuni sur la demande de quatorze de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si dix-huit au moins de ses membres assistent à la séance ou, pour les membres de droit, sont représentés.
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