Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature

Abrogé7 août 2003
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003

Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, a pour mission :

1° De donner au ministre son avis sur les moyens propres à :

a) Préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;

b) Assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;

2° D'étudier les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.

Section 1 : Composition

Abrogé7 août 2003

Section 2 : Fonctionnement

Abrogé7 août 2003

Section 4 : Experts

Abrogé7 août 2003

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003

Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
Article R*251-1
Section 1 : Composition
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Comité permanent
Section 4 : Experts
Section 5 : Secrétariat administratif