Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 7 août 2003
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction de la nature et des paysages.
2 versions
1 conumérotation