Code rural et de la pêche maritime

Article R323-4

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Article R323-4

Le président peut, avec l'accord du comité, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celui-ci toutes personnes dont l'avis paraît utile, en particulier celles qui sont spécialement informées des problèmes que posent la gestion et le fonctionnement des exploitations agricoles.

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Créé le 17 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation d'experts aux délibérations des comités agricoles

Résumé. Le président d'un comité peut inviter des experts à participer aux discussions pour aider à gérer les exploitations agricoles.

Le président peut, avec l'accord du comité, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celui-ci toutes personnes dont l'avis paraît utile, en particulier celles qui sont spécialement informées des problèmes que posent la gestion et le fonctionnement des exploitations agricoles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance