Code rural et de la pêche maritime

Article R323-25

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Article R323-25

Outre les modes de convocation prévus par l'

article 40

du

décret n° 78-704 du 3 juillet 1978

, les associés peuvent être convoqués aux assemblées du groupement par la remise personnelle contre émargement de la convocation prévue audit article.

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En vigueur depuis le 17 mars 1996

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Convocation des associés par remise en main propre

Résumé. Les associés d'un groupement agricole peuvent être convoqués à une assemblée par remise en main propre de la convocation, en plus des autres méthodes prévues.

Outre les modes de convocation prévus par l'article 40 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les associés peuvent être convoqués aux assemblées du groupement par la remise personnelle contre émargement de la convocation prévue audit article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Source : Légifrance