Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Réseau France services agriculture
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Aide et contrôle pour l'installation des agriculteurs
Résumé. Des structures agréées aident les agriculteurs à s'installer et à être accompagnés, avec des règles pour garantir leur bon fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026
Section 3 : Réseau France services agriculture
Sous-section 1 : Structures de conseil et d'accompagnement
Sous-section 2 : Point d'accueil départemental unique
Sous-section 4 : Contrôle du respect des règles applicables au réseau France services agriculture