Code rural et de la pêche maritime

Article R342-1

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Article R342-1

La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R. 521-1 et suivants du code de commerce (Application des règles R.322-3 et R.322-6 aux ventes de gage), sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Enregistrement des warrants agricoles

Résumé. Le warrant agricole doit être enregistré dans un registre spécial, comme pour les autres garanties mobilières.

La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R. 521-1 et suivants du code de commerce (Application des règles R.322-3 et R.322-6 aux ventes de gage), sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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