Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Warrants agricoles, Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7

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Création de règles pour l'enregistrement des warrants agricoles

Résumé. Les warrants agricoles doivent être enregistrés dans un registre spécial avec des règles spécifiques pour leur publicité et leur modification.

A créé les dispositions suivantes :

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