En vigueur depuis le 24 août 2007 · Dernière version le 29 décembre 2017
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Adaptation des conditions de prêts pour les zones difficiles
Les conditions définies au premier alinéa de l'article D. 347-2 (Conditions pour bénéficier des prêts d'élevage) sont, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, adaptées à la situation particulière des demandeurs dont l'exploitation est située en zone de montagne ou en zone agricole défavorisée définies conformément aux articles D. 113-13 (Protection des zones agricoles difficiles) à D. 113-17 (Définition des zones agricoles défavorisées).