En vigueur depuis le 24 août 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts spéciaux d'élevage : plafond de financement
Résumé. Les prêts spéciaux pour l'élevage peuvent couvrir jusqu'à 70 % du coût des investissements.
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.