Code rural et de la pêche maritime

Article D348-3-1

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Article D348-3-1

La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre est applicable dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2010 sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles D. 343-20 (Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs) et D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées dans les départements d'outre-mer par la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Cette commission peut consulter ou entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.

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Créé le 15 janvier 2009 · Transféré le 19 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des aides à l'installation dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, depuis le 1er janvier 2010, la commission départementale d'orientation de l'agriculture remplace le comité départemental à l'installation pour aider les jeunes agriculteurs.

La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre est applicable dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2010 sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles D. 343-20 (Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs) et D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées dans les départements d'outre-mer par la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Cette commission peut consulter ou entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D343-20cite  Code ruralart. D343-21

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 18 août 2013

Modifié parDécret n°2009-1771 du 30 décembre 2009art. 1

En résumé. L'article modifie l'applicabilité de la sous-section 6 dans les départements d'outre-mer, passant d'une non-applicabilité à une applicabilité à partir du 1er janvier 2010 avec des adaptations spécifiques.

Source : Légifrance