Transféré par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 8
Créé le 15 janvier 2009 · Transféré le 19 août 2013
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Adaptation des aides à l'installation dans les DOM
La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre est applicable dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2010 sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles D. 343-20 (Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs) et D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées dans les départements d'outre-mer par la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Cette commission peut consulter ou entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.