Code rural et de la pêche maritime

Article R348-1

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Article R348-1

Dans les départements d'outre-mer, les prêts à moyen terme mentionnés à l'

article R. 341-4

peuvent également être accordés dans tous les cas aux agriculteurs dont la qualité de migrant aura été reconnue par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite

cite  Code rural R341-4

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En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au jeudi 23 août 2007

Source : Légifrance