Code rural et de la pêche maritime

Article R351-4-4

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Article R351-4-4

Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.

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En vigueur depuis le 5 août 2017

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Remplacement immédiat du conciliateur en cas d'acceptation de la récusation

Résumé. Si le conciliateur accepte sa récusation, il doit être remplacé immédiatement.

Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.

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Source : Légifrance