En vigueur depuis le 5 août 2017
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Remplacement immédiat du conciliateur en cas d'acceptation de la récusation
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.
Code rural et de la pêche maritime
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2017
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.
Source : Légifrance