Jamais entré en vigueur
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Application des règles agricoles à Mayotte
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.
Code rural et de la pêche maritime
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.
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Jamais entré en vigueur
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 8 : Modification des règles agricoles pour l'outre-mer
Source : Légifrance