Code rural et de la pêche maritime

Article R372-1

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Article R372-1

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.

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Jamais entré en vigueur

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Application des règles agricoles à Mayotte

Résumé. Les règles du chapitre Ier s'appliquent aussi à Mayotte.

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.

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