En vigueur depuis le 22 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage et publication du décret de classement des zones de conservation halieutiques
Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :
1° Affiché dans chacune des communes concernées ;
2° Publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés.