Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Elections

Abrogée30 septembre 1990
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Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du jeudi 5 août 1982 au samedi 29 septembre 1990

Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures
Sous-section 4 : Propagande
Sous-section 5 : Mode de scrutin
Sous-section 6 : Opérations de vote
Sous-section 7 : Contentieux
Sous-section 8 : Cessation de mandat
Sous-section 9 : Elections partielles