Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 2 : Groupements électeurs
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 2 : Listes électorales
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 2 : Groupements électeurs
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 4 : Propagande
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 5 : Mode de scrutin
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 6 : Opérations de vote
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 1 : Date du scrutin
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 3 : Groupements électeurs
Abrogé30 septembre 1990Paragraphe 4 : Recensement des votes
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 7 : Contentieux
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 8 : Cessation de mandat
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 9 : Elections partielles
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du jeudi 5 août 1982 au samedi 29 septembre 1990