Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Composition
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Elections
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 2 : Listes électorales
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 4 : Propagande
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 5 : Mode de scrutin
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 6 : Opérations de vote
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 7 : Contentieux
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 8 : Cessation de mandat
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 9 : Elections partielles
Abrogé30 septembre 1990Section 4 : Fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Section 5 : Régime financier
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 1 : Opérations du budget général
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux
Abrogé30 septembre 1990Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux
Abrogé30 septembre 1990Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France
Abrogé30 septembre 1990Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990