Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Chambres départementales

Abrogé30 septembre 1990
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Section 2 : Composition

Abrogé30 septembre 1990

Section 4 : Fonctionnement

Abrogé30 septembre 1990

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions
Section 2 : Composition
Section 3 : Elections
Section 4 : Fonctionnement
Section 5 : Régime financier
Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France
Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer