Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles

Abrogé30 septembre 1990
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Section 2 : Contrôle

Abrogé30 septembre 1990

Section 3 : Dispositions diverses

Abrogé30 septembre 1990

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Section 2 : Contrôle
Section 3 : Dispositions diverses