Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990
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Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Contrôle
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations
Section 2 : Contrôle
Section 3 : Dispositions diverses