Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Agrément, contrôle
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Agrément et contrôle des coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles doivent être agréées et contrôlées régulièrement pour garantir leur conformité.
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément
Section 2 : Contrôle