Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Agrément, contrôle

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Agrément et contrôle des coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives agricoles doivent être agréées et contrôlées régulièrement pour garantir leur conformité.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément
Section 2 : Contrôle