Code rural et de la pêche maritime
Section 2
Abrogée27 novembre 2005
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Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 2 : Aide spécifique au riz
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait
Abrogé27 novembre 2005Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques
Abrogé27 novembre 2005Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au samedi 26 novembre 2005
Section 2
Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur
Sous-section 2 : Aide spécifique au riz
Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque
Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait
Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques