Code rural et de la pêche maritime

Section 2

Abrogée27 novembre 2005
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Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au samedi 26 novembre 2005

Section 2
Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur
Sous-section 2 : Aide spécifique au riz
Sous-section 3 : Paiement à la surface pour les fruits à coque
Sous-section 4 : Paiements supplémentaires aux producteurs de lait
Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques