Code rural et de la pêche maritime

Article R621-60

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Article R621-60

Les interventions confiées aux établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) , L. 621-1 et R. 684-1 peuvent être exécutées soit par l'établissement lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des interventions agricoles

Résumé. Les tâches des établissements agricoles peuvent être réalisées par eux-mêmes ou par des partenaires conventionnés.

Les interventions confiées aux établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) , L. 621-1 et R. 684-1 peuvent être exécutées soit par l'établissement lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 2 : Suppression de règles sur les immeubles de l'État et modification des conseils spécialisés

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une description de la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à une disposition sur les interventions confiées aux établissements mentionnés dans certains articles.

Transféré depuis le mercredi 1 avril 2009

Ce numéro appartenait auparavant àExécution des interventions agricoles

Source : Légifrance