En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Exécution des interventions agricoles
Les interventions confiées aux établissements mentionnés aux articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) , L. 621-1 et R. 684-1 peuvent être exécutées soit par l'établissement lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.