Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Procédure de reconnaissance

Abrogée7 janvier 2007
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Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 6 janvier 2007

Section 2 : Procédure de reconnaissance
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires