Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Abrogée23 décembre 2006
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Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 22 décembre 2006

Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique
Sous-section 1 : Instances consultatives
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
Sous-section 4 : Les livres généalogiques
Sous-section 5 : La monte publique
Sous-section 6 : L'insémination artificielle
Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers