Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : L'organisation de l'élevage

Abrogé26 décembre 2006
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Abrogé depuis le mardi 26 décembre 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au lundi 25 décembre 2006

Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
Section 3 : La recherche et la constatation des infractions