Code rural et de la pêche maritime

Article R664-15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R664-15

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré19 septembre 2008

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés végétales recommandées

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture établit la liste des variétés de fruits, légumes et plantes recommandées ou autorisées par département.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance