Transféré par Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 19 septembre 2008
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Liste des variétés végétales recommandées
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.