Code rural et de la pêche maritime

Article R665-1

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Article R665-1

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

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Transféré8 novembre 2010

Créé le 19 septembre 2008 · Transféré le 8 novembre 2010

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Règles pour les plantations et greffages de vignes

Résumé. Les règles pour planter ou greffer des vignes avec des variétés spécifiques de raisins de cuve.

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

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Source : Légifrance