Code rural et de la pêche maritime

Article R665-1

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Article R665-1

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

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Créé le 8 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles de plantation et de greffage des vignes

Résumé. Les règles pour planter ou greffer des vignes avec des variétés spécifiques sont expliquées ici.

Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 8 novembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àRègles pour les plantations et greffages de vignes

Source : Légifrance