Code rural et de la pêche maritime

Article R*681-2

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Article R*681-2

Pour l'application des articles

R. 653-14

(

Partage des données entre organismes de sélection

)

Art. R.*653-14

Partage des données entre organismes de sélection

Les organismes de sélection d'animaux doivent partager leurs données si ils travaillent sur la même race.

à

R. 653-28

(

Certification des origines des équidés

)

Art. R.*653-28

Certification des origines des équidés

Pour qu'un cheval soit enregistré dans la base de données nationale, ses origines doivent être certifiées et si un test de parenté ne correspond pas, aucune mention d'origine ou de race n'est faite.

aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié16 janvier 2006

Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 16 janvier 2006

Pour l'application des articles R. 653-14 (Partage des données entre organismes de sélection) à R. 653-28 (Certification des origines des équidés) aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Relations

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 16 janvier 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àDélais spécifiques pour l'identification des bovins dans les DOM

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 15 janvier 2006

Source : Légifrance