Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 16 janvier 2006
Pour l'application des articles R. 653-14 (Partage des données entre organismes de sélection) à R. 653-28 (Certification des origines des équidés) aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.