Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Délais spécifiques pour l'identification des bovins dans les DOM
Pour l'application des articles D. 212-17 (Définitions des termes dans l'identification des bovins) à D. 212-23 (Obligations de remise du passeport des bovins) à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.