Code rural et de la pêche maritime

Article R681-2

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Article R681-2

Pour l'application des articles D. 212-17 (Définitions des termes dans l'identification des bovins) à D. 212-23 (Obligations de remise du passeport des bovins) à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Créé le 16 février 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais spécifiques pour l'identification des bovins dans les DOM

Résumé. Des délais spécifiques pour l'identification des bovins peuvent être fixés par arrêté ministériel dans les DOM.

Pour l'application des articles D. 212-17 (Définitions des termes dans l'identification des bovins) à D. 212-23 (Obligations de remise du passeport des bovins) à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 16 : Adaptation des règles agricoles aux territoires d'outre-mer

En résumé. Les territoires concernés par les délais spécifiques pour l'identification des bovins ont été précisés et étendus, passant des départements d'outre-mer à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Martin.

En vigueur du jeudi 16 février 2006 au dimanche 18 août 2013

Modifié depuis le lundi 16 janvier 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*681-2

Source : Légifrance