Code rural et de la pêche maritime

Article R*681-3

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Article R*681-3

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'

article R. 653-32

, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

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Modifié16 janvier 2006

Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 16 janvier 2006

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article R. 653-32, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 15 janvier 2006

Source : Légifrance