Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins dans les DOM
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27 (Règles d'identification et de traçabilité pour les ovins et caprins), des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.