Code rural et de la pêche maritime

Article R681-3

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Article R681-3

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27 (Règles d'identification et de traçabilité pour les ovins et caprins), des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

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Créé le 16 février 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins dans les DOM

Résumé. Des délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins peuvent être fixés dans les DOM par un arrêté conjoint.

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27 (Règles d'identification et de traçabilité pour les ovins et caprins), des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 16 : Adaptation des règles agricoles aux territoires d'outre-mer

En résumé. Les délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins dans les territoires d'outre-mer peuvent désormais être définis individuellement pour chaque territoire, alors qu'auparavant ils s'appliquaient globalement à tous les départements d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 16 février 2006 au dimanche 18 août 2013

Modifié depuis le lundi 16 janvier 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*681-3

Source : Légifrance