Code rural et de la pêche maritime

Article R*683-2

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Article R*683-2

Le chapitre IV du présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 623-1-1.

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Transféré1 juin 2006

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 1 juin 2006

Le chapitre IV du présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 623-1-1.

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Ce numéro a ensuite été attribué àApplication du chapitre IV sur les observatoires à Mayotte

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 31 mai 2006

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