Code rural et de la pêche maritime

Article R683-2

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Article R683-2

Le chapitre IV du présent titre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'

article L. 683-1-1

.

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Créé le 1 juin 2006 · Abrogé le 19 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du chapitre IV sur les observatoires à Mayotte

Résumé. Le chapitre IV sur les observatoires de production et marchés s'applique à Mayotte, avec des adaptations pour tenir compte de ses spécificités.

Le chapitre IV du présent titre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 683-1-1.

Relations

cite

cite  Code rural L683-1-1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au dimanche 18 août 2013

En résumé. Le texte modifie la référence aux articles de loi pour l'application du chapitre IV à Mayotte, en changeant les numéros des articles mentionnés.

Transféré depuis le jeudi 1 juin 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*683-2

Source : Légifrance