Code rural et de la pêche maritime

Article R684-5

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Article R684-5

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargés de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des membres du conseil d'administration.

Son mandat prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration consulté pour sa nomination.

En cas de vacance du poste de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, la présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des ministres chargés de l'agriculture ou de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mandat du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'office agricole est nommé par décret et son mandat se termine en même temps que celui des autres membres.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargés de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des membres du conseil d'administration.

Son mandat prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration consulté pour sa nomination.

En cas de vacance du poste de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, la présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des ministres chargés de l'agriculture ou de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 5 : Modification des règles de l'office agricole d'outre-mer

En résumé. Le texte modifie le nom du conseil (de 'conseil de direction' à 'conseil d'administration') et élargit les possibilités de remplacement temporaire du président en incluant les représentants des ministres chargés de l'outre-mer.

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance