Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un office agricole avec son conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et de remplacement du président
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R684-4, Art. D684-4, Art. R684-5, Art. D684-5, Art. R684-6, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. D684-7, Art. R684-8, Art. D684-8