DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R684-4, Art. D684-4, Art. R684-5, Art. D684-5, Art. R684-6, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. D684-7, Art. R684-8, Art. D684-8

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Création d'un office agricole avec son conseil d'administration

Résumé. Un décret crée un office chargé des produits agricoles d'outre-mer avec un conseil d'administration de 27 membres représentant divers acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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