Code rural et de la pêche maritime

Article R684-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R684-6

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;

2° Les préfets des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou leur représentant ;

3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'administration de l'office agricole

Résumé. Le conseil d'administration de l'office agricole se réunit au moins deux fois par an et inclut des représentants des ministères, des préfets et des professionnels de l'agriculture.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;

2° Les préfets des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou leur représentant ;

3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 5 : Modification des règles de l'office agricole d'outre-mer

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de structure et de dénomination des instances, notamment en remplaçant le 'conseil de direction' par le 'conseil d'administration' et en actualisant la liste des participants aux réunions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Le changement principal concerne la dénomination de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, qui est remplacée par l'Agence unique de paiement.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*684-6

Source : Légifrance