Transféré par DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Transféré le 1 janvier 2016
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Réunions du conseil d'administration de l'office agricole
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;
2° Les préfets des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou leur représentant ;
3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les départements et collectivités d'outre-mer.