Code rural et de la pêche maritime

Article D712-16

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Article D712-16

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 (Conditions d'établissement d'un CDD) et L. 1242-13 (Transmission du contrat de travail) du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article L. 3123-6 du même code (Contrat écrit pour le travail à temps partiel), s'il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel, les clauses contenues dans ce contrat s'appliquent en lieu et place des mentions du volet d'identification du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des clauses du contrat de travail dans l'agriculture

Résumé. Si un contrat de travail a été signé correctement, ses clauses remplacent les informations habituelles sur le salarié.

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 (Conditions d'établissement d'un CDD) et L. 1242-13 (Transmission du contrat de travail) du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article L. 3123-6 du même code (Contrat écrit pour le travail à temps partiel), s'il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel, les clauses contenues dans ce contrat s'appliquent en lieu et place des mentions du volet d'identification du salarié.

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Source : Légifrance