Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du repos dominical en agriculture

Résumé. Les règles pour le repos dominical dans les entreprises agricoles peuvent être adaptées avec l'accord de l'inspecteur du travail.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Dérogations au repos dominical dans l'agriculture

Résumé. L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations au repos dominical dans les entreprises agricoles industrielles pour mieux utiliser les équipements et maintenir les emplois.

En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu prévoyant, dans une branche d'activité, la possibilité de déroger dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 714-3 (Repos hebdomadaire flexible dans les entreprises agricoles) à l'obligation du repos le dimanche, le recours à du personnel ayant pour mission de suppléer, durant ce repos, les salariés d'une entreprise agricole ayant une activité à caractère industriel peut être autorisé par l'inspecteur du travail, s'il tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants.

En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu, ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues au 2° du IV de l'article L. 714-1 (Repos hebdomadaire dans l'agriculture), l'organisation du travail de façon continue pour des raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail, si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Demande de dérogation pour le repos hebdomadaire

Résumé. Les employeurs peuvent demander une dérogation pour organiser le repos hebdomadaire différemment du dimanche, avec l'accord de l'inspection du travail.

Les demandes tendant à obtenir les dérogations prévues au 2° du IV de l'article L. 714-1 (Repos hebdomadaire dans l'agriculture) et au dernier alinéa de l'article L. 714-3 (Repos hebdomadaire flexible dans les entreprises agricoles), accompagnées des justifications nécessaires et de l'avis du comité social et économique, s'il existe, sont adressées par l'employeur à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de la réception de la demande, l'agent de contrôle de l'inspection du travail fait connaître sa décision à l'employeur et, s'il y a lieu, aux représentants du personnel.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 14 novembre 2009

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Recours contre les décisions sur le repos dominical

Résumé. Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail sur le repos dominical doivent être faits auprès du directeur régional dans un délai d'un mois.

Les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions mentionnées à l'article R. 714-12 (Demande de dérogation pour le repos hebdomadaire) doivent être portés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et être formés, à peine de forclusion, dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés ont reçu notification de la décision contestée.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 12 novembre 2017

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Durée maximale du travail pour les équipes de suppléance

Résumé. Les salariés en équipes de suppléance peuvent travailler jusqu'à 12 heures par jour, mais cela dépend de la durée totale de leur intervention.

La durée journalière du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives. Dans le cas où cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail des salariés concernés ne peut excéder dix heures.

Toutefois, dans ce dernier cas, la durée journalière peut excéder dix heures lorsque les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 3121-18 du code du travail (Limite quotidienne de travail pour les salariés) ou les stipulations conventionnelles prévues à l'article L. 3121-19 du même code (Dépassement possible de la durée quotidienne maximale de travail) en ont prévu expressément la possibilité. Lorsque cette possibilité n'a pas été prévue, le dépassement de la durée journalière, entre dix et douze heures, ne peut résulter que d'une autorisation de l'inspection du travail, accordée selon la procédure prévue aux articles R. 714-12 (Demande de dérogation pour le repos hebdomadaire) et R. 714-13 (Recours contre les décisions sur le repos dominical).

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Article R714-11
Article R714-12
Article R714-13
Article R714-14