Code rural et de la pêche maritime

Article D721-6

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Article D721-6

Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.

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En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Présidence du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé. Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est présidé par le ministre de l'agriculture ou son représentant, tandis que les autres formations sont dirigées par des membres désignés par le ministre.

Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.

Source : Légifrance