Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

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Élections des délégués cantonaux dans la mutualité sociale agricole

Résumé. Les règles pour organiser et participer aux élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux
Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
Paragraphe 6 : Contentieux