Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Assemblées générales
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Assemblées générales et conseils d'administration
Résumé. Les assemblées générales des caisses de mutualité sociale agricole élisent les administrateurs et valident la gestion, tandis que l'assemblée générale centrale gère les missions des caisses.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 4 : Assemblées générales
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole