Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Contrôle médical

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Contrôle médical dans les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Cette section explique comment les caisses de mutualité sociale agricole contrôlent les prestations médicales pour éviter les abus, en respectant la confidentialité et en organisant des arbitrages si nécessaire.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 5 : Contrôle médical
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical
Paragraphe 3 : Financement
Paragraphe 4 : Personnel