Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
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Contrôle interne des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole doivent vérifier leurs finances et systèmes informatiques pour éviter les erreurs et fraudes, et en informer leur conseil d'administration.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Paragraphe 1 : Contrôle interne
Paragraphe 2 : Sécurités informatiques