Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 17 juillet 2015
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Composition du comité national de la protection sociale agricole
Le comité national est composé de dix membres dont :
1° Sept représentants des caisses de mutualité sociale agricole ;
2° Trois représentants des autres organismes d'assurances ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 731-30 (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés).
Les membres du comité national sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture.
A chacun de ses renouvellements, le comité national élit son président.