Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance
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Aides financières pour les congés familiaux des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés peuvent bénéficier d'aides financières et d'indemnités pour divers congés liés à la naissance, l'adoption ou le décès d'un enfant.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant→Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au mardi 30 juin 2026
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption→Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 9 octobre 2020
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité→Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 7 juillet 2019
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité→Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au lundi 31 décembre 2018
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10
Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2
Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1
Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2
Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3
Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1